Rapport sur l’esclavage moderne 2024

31 mai 2025

Introduction du rapport

Les Aliments Dare Limitée (« Les Aliments Dare », « Dare » ou « la Société ») reconnaît que la question de l’esclavage moderne, qui comprend le travail forcé et le travail des enfants, est un problème à multiples facettes qui peut se manifester de diverses manières au sein des chaines d’approvisionnement mondiales. En tant qu’entreprise familiale canadienne de longue date avec une riche histoire qui s’étend sur plus de 132 ans, la Société maintient son engagement indéfectible envers les principes d’intégrité et de pratiques commerciales éthiques. Ce dévouement permet à l’entreprise d’offrir constamment de délicieux produits de qualité, qui sont continuellement améliorés pour répondre aux demandes et aux attentes changeantes du marché canadien. 

Portée du rapport

Le présent rapport conjoint sur l’esclavage moderne est fourni en lien avec la loi canadienne Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (la « Loi ») et les directives connexes de Sécurité publique Canada, pour la période de référence du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (« exercice 2024 »).

Le rapport donne un aperçu des efforts continus de Les Aliments Dare pour prévenir et identifier les cas d’esclavage moderne dans ses activités commerciales et sa chaine d’approvisionnement. Il met également en évidence des domaines précis où la Société prévoit améliorer ses pratiques d’information et de gestion des risques dans un avenir rapproché.

Le présent rapport conjoint a été préparé par Les Aliments Dare Limitée en tant que principale entité déclarante et comprend sa société affiliée, Dare Holdings Incorporated. Ce rapport décrit les actions entreprises par Dare jusqu’à présent et ses initiatives prévues pour l’année à venir.

Mesures prises pour prévenir et réduire les risques du travail forcé et du travail des enfants

Au cours de l’année précédente, Les Aliments Dare a entrepris des efforts pour mieux comprendre les risques associés à l’esclavage moderne dans ses activités et ses chaines d’approvisionnement. Plus précisément, au cours de l’exercice fiscal 2024, la Société a fourni une copie de son Code de conduite des fournisseurs aux fournisseurs. La majorité (98 %) des fournisseurs ont renvoyé soit une copie signée du Code de conduite des fournisseurs, soit partagé leur propre Code de conduite, qui a été examiné par la Société pour garantir la cohérence des principes. À l’avenir, les contrats avec de nouveaux fournisseurs incluront des termes explicites interdisant le travail des enfants et le travail forcé. De plus, à mesure que les contrats avec les fournisseurs existants sont renouvelés ou prolongés, ils seront mis à jour pour inclure la même clause.

Structures, activités et chaines d’approvisionnement

Présentation de l’entreprise

Les Aliments Dare est un portefeuille familial privé de marques alimentaires dont le siège social est situé à Cambridge, en Ontario. La promesse Dare « Meilleur choix » guide tout ce que l’entreprise fait et prend vie à travers sa gamme de marques comprenant Pattes d’ours, Breton, REALFRUIT, Boulangerie Grissol et Whippet.

Histoire de l’entreprise

L’entreprise Les Aliments Dare a une riche histoire qui s’étend sur plus de 132 ans, avec des racines établies par Charles H. Doerr en 1889, grâce à l’ouverture d’une petite épicerie à Kitchener, en Ontario, où l’on produisait et vendait des biscuits et des bonbons. En 1945, l’entreprise a changé de nom légal et de famille, passant de « C.H. Doerr Company » à « Dare » et, dans les années qui ont suivi, a entrepris d’accroitre ses produits et son réseau de distribution dans toutes les régions du Canada et des États-Unis (É.-U.).  L’entreprise continue d’innover en lançant des collations nutritives et de nouveaux produits sous sa marque.

Structure organisationnelle de l’entreprise

Dare Holdings Incorporated est la société mère canadienne de Les Aliments Dare Limitée (entité d’exploitation canadienne) et de Dare Foods Incorporated (entité d’exploitation américaine). La filiale américaine, Dare Foods Incorporated, n’est pas assujettie aux exigences de déclaration prévues par la Loi.

Activités

Les Aliments Dare se consacre principalement à la fabrication et à la distribution de produits de boulangerie et de collations. La Société possède un total de huit usines de fabrication situées en Amérique du Nord, dont cinq au Canada et les trois autres aux États-Unis. Chacune de ces usines produit une grande variété de produits qui répondent aux préférences des consommateurs nord-américains et internationaux.

La Société distribue ses produits par l’intermédiaire de divers canaux, y compris les grands détaillants, les épiceries et les plateformes en ligne, et a établi de solides partenariats avec ces canaux de distribution pour s’assurer que ses produits sont facilement accessibles aux consommateurs.

Chaine d’approvisionnement

Depuis 2024, Les Aliments Dare compte environ 1 030 fournisseurs actifs. La plupart de ses fournisseurs de niveau 1 (99 %) sont basés en Amérique du Nord et le 1 % restant est situé en Europe et en Asie.

Les principales catégories d’approvisionnement de la Société comprennent les ingrédients alimentaires, les fournitures d’emballage et les produits et services indirects (biens d’équipement, fournisseurs d’entretien et services corporatifs), comme l’indique la figure 1 ci-dessous.

Valeurs, politiques et processus de diligence raisonnable en matière de travail forcé et de travail des enfants

Valeurs

Les valeurs de Dare, à savoir l’intégrité, la famille, la qualité, l’innovation et l’esprit local ont constitué le fondement de sa culture et de son approche de la conduite des affaires. Ces valeurs sont évidentes dans la façon dont l’entreprise interagit avec ses employés, ses clients et ses fournisseurs.

De plus, dans le cadre de l’engagement de la Société en matière de développement durable, le pilier « Meilleure communauté » de cet engagement souligne l’engagement de la Société à favoriser une culture et un environnement de travail qui exigent le respect et l’intégrité, qui assurent la sécurité des personnes, qui récompensent l’excellence, qui défendent la diversité et qui permettent à chacun d’apprendre et de donner le meilleur de lui-même. Cela comprend un engagement à veiller à ce que le cacao et le chocolat de la Société soient produits de manière éthique sans recours au travail forcé ou au travail des enfants.

Politiques

Les Aliments Dare a des politiques en place qui traitent des questions relatives aux droits de l’homme en ce qui concerne ses employés. Bien que ces politiques ne traitent pas actuellement spécifiquement des préoccupations liées au travail forcé et au travail des enfants, elles soulignent l’engagement de la Société à se conformer aux lois applicables et à favoriser un environnement de travail sûr qui respecte les pratiques éthiques et promeut le respect de toutes les personnes.

• Politique de code de conduite des employés : Cette politique guide la conduite des employés de Les Aliments Dare. Elle repose sur la valeur fondamentale de l’intégrité et aborde des questions telles que l’emploi en égalité des chances et la discrimination, le harcèlement et l’intimidation, la sécurité, les conflits d’intérêts et la confidentialité, la protection de l’environnement et le signalement d’infractions. En référence spécifique à la question de l’emploi en égalité des chances, la Société s’attend à ce que ses employés soient évalués sur la base de leurs qualifications, de leurs efforts et de la qualité de leur travail, tout en respectant les exigences des lois sur les droits de l’homme dans les régions où la Société opère. De plus, cette Politique incarne la politique des lanceurs d’alerte de Dare qui décrit comment les employés peuvent exprimer des préoccupations anonymement lorsqu’ils estiment qu’il y a non-conformité avec le Code de conduite des employés ou toute loi, sans crainte de représailles. Chaque employé doit consentir au Code de conduite en débutant son emploi au sein de l’Entreprise.
• Politique en matière des droits de la personne : Cette politique démontre l’engagement de Les Aliments Dare à favoriser un environnement de travail inclusif et équitable pour tous les employés, tout en respectant leur liberté d’expression et leurs relations sociales. La politique veille à ce que Les Aliments Dare maintienne un environnement de travail exempt de toute forme de discrimination et de harcèlement, conformément aux exigences légales de toutes les régions où la Société exerce ses activités. De plus, la politique décrit une procédure de plainte pour traiter les cas de discrimination ou de harcèlement, en veillant à ce que l’entreprise prenne les mesures appropriées pour cultiver un environnement de travail sain. 
• La Politique de code de conduite des fournisseurs de la Société énonce les attentes vis-à-vis de ses fournisseurs en matière de respect des valeurs de la Société et de son engagement envers la durabilité. En 2024, Les Aliments Dare a communiqué la Politique de code de conduite des fournisseurs à tous ses fournisseurs de produits et a exigé que chacun d’eux accepte et adhère aux termes énoncés dans la politique. Début 2025, la Société a étendu cela pour inclure tous les fournisseurs de travailleurs temporaires. La Politique de code de conduite des fournisseurs s’applique à tous les fournisseurs qui produisent des produits ou services pour Les Aliments Dare. Les fournisseurs sont tenus de respecter pleinement toutes les lois, règles et réglementations de toute agence ou autorité gouvernementale de leurs pays respectifs, y compris celles relatives au travail, à la santé et à la sécurité des travailleurs, et à l’environnement. La Politique stipule clairement la tolérance zéro de Les Aliments Dare à l’égard du travail forcé, les exigences en matière d’âge pour éviter l’utilisation du travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement et les exigences légales minimales en matière de conditions de travail et de rémunération pour la juridiction dans laquelle le fournisseur opère.
• De plus, les politiques énoncées ci-dessous illustrent davantage l’engagement de la Société envers la santé, la sécurité et le bien-être de ses employés. Ces politiques incluent :
  • Politique d’accessibilité et d’adaptation
  • Politique de déconnexion du travail
  • Programme de bien-être des employés

Tous les employés de Les Aliments Dare sont tenus de respecter les politiques ci-dessus et de respecter les divers engagements de la Société tels qu’ils sont décrits dans ces politiques.

Processus de diligence raisonnable

Les Aliments Dare s’engage à promouvoir la transparence dans ses propres pratiques commerciales et ses efforts pour lutter contre l’esclavage moderne au sein de ses chaines d’approvisionnement. La Société s’attend à ce que ses fournisseurs respectent les mêmes normes élevées qu’elle lorsqu’ils mènent leurs propres activités commerciales. Chez Les Aliments Dare, des processus de diligence raisonnable sont en place pour s’assurer que la Société s’engage exclusivement avec des fournisseurs réputés et certifiés Safe Quality Food (SQF).

• Processus d’intégration et d’évaluation des fournisseurs : Actuellement, le processus d’intégration et d’évaluation de la Société est axé sur la qualité des produits. La Société fournit aux nouveaux fournisseurs une trousse de documentation qui comprend son Code de conduite des fournisseurs et exige que les fournisseurs fournissent des informations, y compris leurs politiques et procédures concernant la qualité des produits. Les fournisseurs sont tenus de mettre à jour et d’approuver ces documents au moins tous les trois ans. Afin d’assurer la conformité et de se tenir au courant de toute mise à jour, l’équipe d’assurance de la qualité de Les Aliments Dare, en collaboration avec l’équipe des approvisionnements, effectue des vérifications des fournisseurs dans le cadre de son programme continu. La détermination des fournisseurs à auditer se fait selon une méthodologie basée sur le risque. Les nouveaux fournisseurs opérant dans des régions avec lesquelles Dare n’a pas d’expérience préalable, ou qui sont évalués comme présentant un risque plus élevé, seraient typiquement soumis à une visite et un audit avant que les achats ne commencent.
• Dispositions contractuelles : À l’heure actuelle, la majorité des contrats de Les Aliments Dare avec ses fournisseurs ne contiennent aucune disposition relative au travail forcé ou au travail des enfants. Cependant, la Société est en train de mettre à jour les contrats avec les fournisseurs, alors qu’ils sont renouvelés, prolongés ou établis, pour inclure la Politique de Code de conduite des fournisseurs dans le contrat actuel. De plus, le non-respect ou la violation de la Politique du code de conduite des fournisseurs peut constituer un motif de résiliation de la relation commerciale avec le fournisseur ou nécessiter la mise en œuvre d’un plan d’actions correctives. 

Évaluation des risques d’esclavage moderne dans les activités et la chaine d’approvisionnement de Les Aliments Dare

Les procédures actuelles d’intégration et d’audit des fournisseurs de Les Aliments Dare sont conçues pour s’assurer que les fournisseurs respectent des normes élevées de qualité, de durabilité et de valeurs de travail qui s’alignent étroitement avec les propres valeurs de Les Aliments Dare.

En 2024, la Société a créé et distribué un questionnaire sur l’esclavage moderne à tous ses fournisseurs afin de mieux comprendre les politiques et pratiques actuelles de ses fournisseurs en matière de prévention et de détection de l’esclavage moderne. La Société a examiné les réponses de ces questionnaires pour recueillir des informations sur son profil de risque fournisseur, éclairant le développement de sa stratégie globale pour identifier et atténuer les risques liés à l’esclavage moderne. Sur la base de son examen des questionnaires, aucun risque supplémentaire n’a été identifié.

De plus, il guidera la mise en place de procédures de gestion et d’engagement des fournisseurs.

À l’avenir, la Société prévoit de développer un mécanisme de signalement permettant au public de signaler l’utilisation présumée d’esclavage moderne dans notre chaine d’approvisionnement. Les individus pourront également signaler des comportements répréhensibles, des actes frauduleux, des comportements douteux et/ou des violations du Code de conduite. Les options que la Société envisage pour ce mécanisme de signalement incluent, mais ne se limitent pas, au courriel, au téléphone ou au courrier.

Composantes de l’entreprise et de la chaine d’approvisionnement qui présentent un risque de travail forcé et de travail des enfants

La chaine d’approvisionnement actuelle de Les Aliments Dare se compose principalement de fournisseurs de niveau 1 situés au Canada et aux États-Unis (99 %). Le 1 % restant est constitué de fournisseurs situés en Europe et en Asie. Lors de l’évaluation du profil de risque du pays basé sur l’Indice mondial de l’esclavage Walk Free, il a été déterminé que le risque global de Les Aliments Dare est faible, car la majorité de ses fournisseurs doivent respecter la législation sur l’esclavage moderne et la législation du travail connexe qui a déjà été établie dans ces régions. 

Les Aliments Dare prévoit mener une évaluation formelle des risques sur la base des réponses à son questionnaire sur l’esclavage moderne et d’une évaluation plus approfondie de sa chaine d’approvisionnement au-delà de ses fournisseurs de niveau 1. À l’aide des résultats de cette évaluation des risques, Les Aliments Dare établira des procédures d’engagement des fournisseurs spécifiquement adaptées aux secteurs à haut risque.

Mesures prises pour remédier au travail forcé et au travail des enfants

Au cours de l’exercice 2024, la Société n’a identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans ses activités ou ses chaines d’approvisionnement. Cependant, si à l’avenir des signes ou des risques de travail forcé ou de travail des enfants étaient identifiés, la Société traiterait le problème de la même manière que les autres problèmes de qualité. La Société fournirait une liste détaillée des actions à entreprendre par le fournisseur dans un délai imparti. Si les actions n’étaient pas complétés dans le délai imparti à la satisfaction de Les Aliments Dare, tel qu’évalué par un ou plusieurs audits, celle-ci cesserait de travailler avec ce fournisseur.

Remédiation de la perte des revenus pour les familles les plus vulnérables

Au cours de l’exercice 2024, la Société n’a identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans ses activités ou ses chaines d’approvisionnement. Par conséquent, aucune mesure corrective n’a été nécessaire au cours de l’exercice en cours. Cependant, Les Aliments Dare reconnaît l’importance d’une surveillance continue pour s’assurer que les risques liés à l’esclavage moderne sont efficacement atténués dans l’ensemble de ses activités et de ses chaines d’approvisionnement. La Société s’engage à effectuer des examens réguliers de ses évaluations des risques, afin de s’assurer que des mesures appropriées sont mises en œuvre si le besoin s’en fait sentir à l’avenir.

Formation

Bien que Les Aliments Dare n’ait pas offert de formation formelle sur l’esclavage moderne au cours de l’exercice 2024, la Société a l’intention d’introduire une formation de sensibilisation sur cette question à l’avenir.  En mettant en œuvre cette formation, Les Aliments Dare vise à renforcer la compréhension des risques liés à l’esclavage moderne et des stratégies de prévention, en particulier parmi le personnel clé qui joue des rôles cruciaux dans les opérations et les processus de décision de la Société.

Évaluation de l’efficacité

Pour l’exercice 2024, aucune mesure n’a été prise par la Société pour évaluer son efficacité à prévenir et à réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement de la Société.  Dans les futurs rapports, Les Aliments Dare vise à établir des indicateurs clés de performance (KPI) mesurables pour suivre ses progrès et son efficacité dans la prévention et la détection de l’esclavage moderne dans ses chaines d’approvisionnement. La Société s’est déjà engagée à mettre en œuvre des procédures pour le futur afin de s’assurer que son cacao et son chocolat sont produits de manière éthique sans recourir à l’esclavage moderne.  La Société a l’intention d’élaborer des indicateurs clés de performance pour mesurer ses progrès vers l’atteinte de cet objectif.

Approbation de l’attestation

Ce rapport a été approuvé par le comité exécutif de Dare.

Conformément aux exigences de la Loi, et notamment de l’article 11 de celle-ci, j’atteste que j’ai examiné les renseignements contenus dans le rapport pour l’entité ou les entités énumérées ci-dessus. D’après ce que je sais, et après avoir fait preuve de diligence raisonnable, j’atteste que les renseignements contenus dans le rapport sont véridiques, exacts et complets à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l’année de déclaration indiquée ci-dessus.

J’ai le pouvoir de lier Les Aliments Dare Limitée.

Peter Luik
Président
31 mai 2025